VGE voiture : Votre expert Épaveo vous informe

VGE voiture

VGE voiture, Cela vous parle ? En fait, il s’agit des abréviations de “Véhicule Gravement Endommagé”, anciennement appelé VGA qui veut dire “Véhicule Gravement accidenté”. 

Hé oui, la procédure VGE a été renforcée, depuis le 1er juin 2009, par la mission sécuritaire de l’expert. De fait, les moyens de locomotion accidentés susceptibles d’être dangereux sont retirés provisoirement de la circulation pour la sécurité routière.

Dans ce cas, que se passe-t-il, si votre moyen de locomotion n’est plus réparable ? Epaveo vous explique tout !

VGE voiture : qu’est-ce qu’un véhicule gravement endommagé ?

D’abord, le ministère de l’Intérieur informe le propriétaire que son véhicule est un VGE voiture. Et ce dernier devient interdit de circulation, lorsqu’il a subi des dégâts importants lors d’un accident.

A savoir que les dommages sont observés, lors d’une expertise, durant laquelle tous les éléments-clés seront vérifiés minutieusement. Ainsi, toute cassure, déformation et dysfonctionnement seront déceler, on compte parmi ceux-là :

  • D’abord, l’expert observe les équipements de sécurité, dont les airbags et les ceintures de sécurité. Mais aussi, il analyse les différents boîtiers de commande ou encore les prétensionneurs ;
  • Aussi, il vérifie la colonne de direction, ainsi que les biellettes, la timonerie ou la crémaillère ;
  • Egalement, il observe les principales pièces de carrosserie situées au niveau des zones d’ancrage au sol. Notamment, il analyse les passages de roue, le châssis, les traverses et les longerons…
  • Enfin, il vérifie les liaisons au sol, dont les suspensions, les jantes, les essieux et le berceau.

De fait, une seule anomalie détectée sur l’un de ces éléments peut suffire à justifier une qualification de VGE voiture.

Qu’est-ce qu’un VGE voiture aux yeux de la loi ?

Alors, la notion de VGE voiture, ainsi que la procédure applicable le cas échéant, résulte des articles L. 327-1. Ainsi que les suivants, R. 327-1 et suivants du Code de la route. 

Ainsi, en cas d’accident, votre VGE voiture peut subir des dommages graves nécessitant des réparations importantes ou pire, devenir « épave ». Et si tel est le cas, il ne sera plus autorisé à circuler sur la voie publique. De même, il devra subir une destruction ou un démontage.

Ensuite, un spécialiste sera dépêché, par votre assureur, pour déterminer si votre moyen de locomotion est devenu dangereux. Et pour cela, il devra statuer au vu de 4 critères (ou déficiences) établis par le Code de la route :

  • La première, il s’agit de la déformation importante de la carrosserie ;
  • La seconde, c’est la déformation des éléments de direction ;
  • La troisième, il s’agit de la déformation des éléments de liaison au sol ;
  • La quatrième, c’est le dysfonctionnement des éléments de sécurité des personnes.

De ce fait, si le spécialiste constate un de ces quatre dommages majeurs, il vous retirera votre carte grise. Ainsi, la procédure de VGE voiture pourra être lancée.

VGE voiture : que faire en cas de véhicule gravement endommagé ?

Nul doute qu’un accident peut arriver. Si c’est le cas, vous devrez envoyer un formulaire de constat amiable à votre assureur. Ainsi, il sera rapidement prévenu des dommages. 

Aussi, à la suite d’un sinistre, l’assureur mandatera un expert. Et ce dernier jugera si la voiture devra ou non faire l’objet ou non d’une procédure VGE voiture. De fait, le but sera donc pour lui de déterminer si le VGE voiture peut encore rouler. A l’inverse, il faudra le retirer de la circulation. 

Ensuite, l’expert devra décider si le moyen de locomotion est techniquement réparable, il devra alors être réparé. Par contre, s’il n’est pas techniquement réparable, il devra donc être détruit ou démonté. 

Quoi qu’il en soit, il enverra un rapport d’expertise au ministère de l’Intérieur ou à la Préfecture. Puis si des réparations sont prévues, il les suivra jusqu’à établir son rapport d’expertise final. Ce dernier vous permettra de récupérer l’automobile pour le conserver, le vendre ou le céder (à l’issue du contrôle technique).

Epaveo s’occupe de tout enlèvement de VGE voiture !

D’abord, le service EPAVEO est là pour effectuer l’enlèvement de votre épave en Île-De-France, 7 jours sur 7. Alors, ne vous inquiétez pas notre équipe est à même de répondre à votre besoin, efficacement et rapidement. Parmi nos services, il y a :

  • Tout d’abord, les véhicules concernés par l’enlèvement sont les camions, les motos/scooters, les utilitaires et les caravanes ;
  • Ensuite, nous effectuons le remorquage, la destruction avec certificat de destruction cerfa et le transport jusqu’à la casse ;
  • D’autre part, nous sommes des épavistes agréés VHU en Ile-de-France ;
  • Aussi, nous nous occupons de tout type de moyen de locomotion hors d’usage, qu’il soit roulant ou non roulant. A condition qu’il soit immatriculé en France.
  • Enfin, nos services sont gratuits et nous sommes joignables tous les jours sur ce numéro : 0624068238.

En quoi consiste une procédure VGE voiture ? 

Tout simplement, le spécialiste suspend l’autorisation de circuler et inscrit une opposition au transfert du certificat d’immatriculation. C’est-à-dire que c’est une interdiction de céder ou vendre son véhicule à l’exception à un professionnel comme EPAVEO !

A savoir que pour lever l’interdiction de circuler, le spécialiste doit s’assurer que la voiture est réparée. De même, il faut que les problèmes détectés, lors de l’expertise, répondent, dorénavant, aux conditions normales de sécurité. 

Qu’est-ce que la procédure Véhicule Economiquement Irréparable ou VEI ?

Le spécialiste peut aussi décider que l’automobile n’est pas dangereuse pour la circulation, mais qu’elle est en revanche VEI. C’est-à-dire que les sommes qui devraient être engagées par l’assureur pour la réparation sont supérieures à la valeur de l’automobile. 

Là-dessus, elle ne peut donc être déclarée VEI que sur la base de ce critère économique. A savoir que le coût des réparations est précisé dans le rapport d’expertise et la valeur du remplacement fixée.

Quels moyens de transport sont concernés ?

Alors, les moyens de transport concernés par l’engagement d’une procédure VGE sont ceux qui nécessitent un permis de conduire B. Bien sûr, cela inclut les moyens de locomotion touristiques, les fourgonnettes et les remorques. A condition qu’ils ne dépassent pas un poids total autorisé en charge (PTAC) de 3,5 tonnes.

De fait, ce dispositif n’est pas applicable aux deux-roues, ni aux tricycles et quadricycles lourds à moteur.

Automobile accidentée VS automobile non roulante 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il faut distinguer un moyen de locomotion accidenté et celui non roulant. Le premier peut être vendu, alors que le second est interdit à la vente à un particulier. 

Étant donné qu’il peut être non roulant tout en étant pas accidenté, et vice versa d’ailleurs. C’est-à-dire que l’on peut vendre une auto accidentée non dangereuse. Par contre, il reste interdit de vendre une auto non roulante à un particulier.

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